Bagages en avion : quels recours en cas de perte, retard ou de détérioration ?

En cas de perte, de dommages causés aux bagages ou de retard, l’indemnisation peut s’élever jusqu’à environ 1 330 € maximum et varie selon le type de vol (international ou pas et le poids).
C’est la compagnie aérienne qui est responsable (à partir du moment ou elle a enregistré votre bagage) et nullement l’aéroport comme on pourrait le croire! Donc inutile d’écrire au directeur de l’aéroport … qui vous renverra à juste titre vers la compagnie aérienne (du 1er vol s’il y a une ou plusieurs escales)

En cas de dommages sur les bagages (valise abimée, carton ouvert… )

  • Vous devez faire une réclamation dans les 7 jours, ou mieux tout de suite après avoir récupéré votre bagage (sinon la compagnie pourra prétexter une détérioration plus tard hors de l’aéroport)
  • Vous devez conserver tout ce qui a un rapport avec votre vol (billets, cartes d’embarquement, tickets bagages…)
  • Vous devez également conserver tous les tickets liés à vos dépenses engagées suite au problème (frais d’hébergement, de restauration, de déplacement, achat de vêtement…etc).

En cas de retard de livraison des bagages

  • Vous avez cette fois 21 jours pour réclamer
  • Rendez-vous immédiatement au bureau du service bagages à l’aéroport qui vous remettra un rapport d’irrégularité de propriété (PIR : « Property Irregularity Report ») avec une référence personnelle qui vous permettra de suivre en ligne le statut de vos bagages retardés, ce PIR est la pièce maitresse pour toute demande ultérieure d’indemnisation
  • Si pendant la période d’absence de votre bagage vous avez dû acheter des produits de première nécessité (produits d’hygiène, sous-vêtements, etc.), vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie aérienne sur présentation des factures.

Pour une perte de bagages

  • le délai pour la réclamation pour le retard initial =21 jours max.
  • Une déclaration de perte doit être effectuée dès que possible à l’issue de ce délai de 21 jours, le bagage étant alors réputé perdu. Des plafonds indemnitaires spécifiques s’appliquent. (voir textes de référence – convention de Montreal ou de Varsovie – plus bas dans cette page)

Quelques chiffres :

– Chaque année plus de 20 millions de bagages sont concernés par des problèmes d’acheminement dans les aéroports du monde.
– 7% d’entre eux ont été complètement perdus,
– 16% ont été endommagés et 77% ont été livrés en retard.
– Les soucis de bagages concernent environ 5 passagers sur 1000

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la procédure d’indemnisation:

  • Soit lettre recommandée directement à la compagnie (et dans les délais !), voir modèle ci-dessous
  • Soit utiliser le formulaire en ligne de la compagnie : ex ICI pour Air France
  • Soit utiliser les sites spécialisés en ligne qui font gagner un temps
    considérable par rapport à la procédure par lettre recommandée ou la prise d’un avocat.
    • ex : https://www.populetic.com/fr/
    • litige.fr
      ces sites prélèvent 25 % de commission mais vu leur efficacité, et la rapidité de dédommagement par rapport aux autres procédures, cela ne se discute même pas!

Textes de référence

Les textes internationaux applicables en cas de détérioration ou de perte de bagages sont la convention de Varsovie [PDF – 37,34 Ko] et la convention de Montréal

La convention de Montréal [PDF – 29,88 Ko] s’applique :

  • à un vol entre 2 États qui l’ont ratifiée ;
  • à tous les vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination).

La convention de Varsovie [PDF – 95,05 Ko] s’applique quelle que soit la nationalité de la compagnie :

  • à un vol entre 2 États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ;
  • à un vol entre 2 États dont l’un seulement à ratifié la convention de Montréal.

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Quelques liens intéressants:

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La bonne nouvelle est que la majorité des bagages sont livrés
(parfois à domicile) à leur propriétaires dans les 48 h !

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